Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut principalement être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;

  • à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : contact@ateliernoëlle.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement n’occasionnera de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

  • reçu les biens retournés, ou

  • que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui survient en premier.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de la période de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la diminution de la valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • pour la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur ;

  • pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;

  • pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • pour la livraison de biens scellés qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;

  • pour la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens de par leur nature ;

  • pour la livraison d’enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez toujours nous contacter au préalable à l’adresse e-mail suivante avant de nous retourner les biens : contact@ateliernoëlle.fr.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire d’annulation
Je/nous () notifie/notifions par la présente que je/nous () révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) concernant :

  • l’achat des biens suivants (*) /

  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.